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Marques déposées par la société CHATEAU DE JAVERNAND
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Domaine de la Tournée
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Domaine de la Tournée
CHATEAU DE JAVERNAND, EARL

Numéro de dépôt :
4198110
Date de dépôt :
21/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/07/2025
Domaine de la Tournée de CHATEAU DE JAVERNAND

Présentation de la marque Domaine de la Tournée

Déposée le 21 juillet 2015 par la société CHATEAU DE JAVERNAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Domaine de la Tournée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-33 du 14 août 2015.

Le déposant est la société CHATEAU DE JAVERNAND domicilié(e) 421 Impasse de Javernand - 69115 - CHIROUBLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 053 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHATEAU DE JAVERNAND, M. PROST Pierre domicilié(e) 421 Impasse de Javernand - 69115 - CHIROUBLES - France.

La marque Domaine de la Tournée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4198110.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de la Tournée arrivera à expiration en date du 21 juillet 2025.

CHATEAU DE JAVERNAND a également déposé les autres marques suivantes : CLIMAX


CHATEAU DE JAVERNAND, EARL - 421 Impasse de Javernand - 69115 - CHIROUBLES - France - SIREN 313053472


CHATEAU DE JAVERNAND, M. PROST Pierre - 421 Impasse de Javernand - 69115 - CHIROUBLES - France


Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33

Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.